Décompte des frais de chauffage et d'exploitation
Vous avez ici un exemple de présentation des frais de chauffage et d’exploitation de la Previs. Cliquez sur le symbole «i» pour obtenir des informations complémentaires.
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Décompte des frais de chauffage et d'exploitation
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Bern, 01.10.2022
Décompte des frais de chauffage et d'exploitation période du 01.05.20xx au 30.04.20xx
| N° de facture | 999999 |
|---|---|
| Immeuble | Rue Imaginée 7/9/11, 9999 Villexemple |
| Locataire | Erika Fiction, Rue Imaginée 9, 9999 Villeexemple |
| Max Fiction, Rue Imaginée 9, 9999 Villexemple |
Décompte des frais de chauffage et d’exploitation (période de calcul):
la période spécifiée en haut de la page est celle durant laquelle l’intégralité des coûts de l’immeuble ont été décomptés. Les coûts de chauffage et les frais annexes sont généralement décomptés du 1er mai au 30 avril. D’autres périodes sont néanmoins possibles (p. ex. année civile).
La période indiquée ici est la même pour tous les locataires de l’immeuble et ne doit pas être confondue avec la période de décompte.
| Objet | Appartement 4.5 pièces | Référence objet | 99999.99.9999 | |
|---|---|---|---|---|
| Période | 01.01.20xx - 30.04.20xx |
Période de décompte
La période de décompte indique pour quelle durée vos coûts ont été calculés. Elle peut cependant différer de la période de calcul si vous avez emménagé ou déménagé en cours d’année (voir haut de la page).
| Coûts | CHF | Répartition % | Clé de répartition | Unité de répartition | Temps % | Votre partici-pation CHF |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chauffage | 15'600.00 | 100.00 | ||||
| Chauffage, répart. individuelle | 15'600.00 | 100.00 | 22.44/1'000.00 | 350.00 | ||
| Mazout | 11'000.00 | |||||
| Electricité de chauffage | 300.00 | |||||
| Manipulation du chauffage | 400.00 | |||||
| Brûleurs | 600.00 | |||||
| Ramonage/Combustion/Syst. | 500.00 | |||||
| d'alerte en cas de fuite | ||||||
| Révision Chauffe-eau | 250.00 | |||||
| Révision Cuve | 250.00 | |||||
| Relevés de conso./décompte Maintenance | 1'700.00 | |||||
| Service | ||||||
| Honoraires | 600.00 | |||||
| Frais annexes | 29'900.00 | 102.20/1'852.00 | 33.33% | 550.00 | ||
| Ordures/électricité | 4'000.00 | |||||
| Conciergerie | 13'500.00 | |||||
| Jardin et extérieurs | 1'850.00 | |||||
| Ascenseur | 9'000.00 | |||||
| Service Protection contre les incendies | 400.00 | |||||
| Honorar | 1'150.00 | |||||
| Eau | 8'840.00 | 11.31/1'000.00 | 100.00 | |||
| Eau froide | 8'500.00 | |||||
| Honoraires | 340.00 | |||||
| Total des coûts | 54'340.00 | 1'000.00 | ||||
| déduction des acomptes versés | -1'200.00 | |||||
| Solde en votre faveur | -200.00 |
Coûts
Il s’agit de tous les coûts encourus pendant la période de calcul pour l’entier de l’immeuble. Dans le présent exemple, les coûts sont répartis en trois catégories, à savoir les frais de chauffage, les frais annexes et l’eau. Le type et la désignation des centres de coûts varient fortement d’un immeuble à l’autre et peuvent donc diverger du présent exemple.
Les postes détaillés sont indiqués en italique directement sous les centres de coûts.
Prélèvement
Une répartition des coûts en pourcentage n’est appliquée que si une partie des coûts d’investissement (par exemple, les coûts de chauffage d’une installation de chauffage central) pour l’ensemble d’un lotissement est répartie entre les différents immeubles indépendants.
Étant donné que, dans la plupart des cas, cette répartition a déjà lieu dans un règlement séparé, la répartition s’élève généralement à 100%.
CR (clé de répartition)
La clé de répartition indique la part de votre bien dans les coûts totaux (par exemple 22.44). En plus de votre part, la clé de répartition de l’ensemble du bien est également affichée (par exemple 1000.00). La part des coûts est donc de 22,44‰.
La répartition des coûts est déterminée spécifiquement pour chaque immeuble. Dans la plupart des cas, la surface au sol, le volume ou la consommation réelle sont utilisés pour calculer la clé de répartition.
Les frais de chauffage sont de plus en plus souvent répartis au moyen d’un décompte individuel des frais de chauffage et d’eau (DIFC). Un compteur de chaleur permet alors de déterminer la consommation effective par locataire. Dans ce cas, vous recevez une feuille supplémentaire de la société chargée des relevés des compteurs, indiquant les chiffres de consommation.
Le même principe est de plus en plus fréquemment appliqué pour la répartition des coûts d’eau.
Pourcentage de temps
Si vous avez emménagé ou déménagé pendant la période de calcul, un facteur de temps s’ajoute à la clé de répartition pour la détermination de vos coûts.
Étant donné que la clé de répartition s’applique à toute la période de calcul, le facteur de temps permet de la pondérer en fonction de la période de location effective.
La pondération mensuelle des frais de chauffage n’est pas la même que celle des frais d’exploitation. Alors qu’un seul mois correspond à 1/12 (8.33%) des coûts d’exploitation, la pondération des coûts de chauffage est plus élevée pour les mois d’hiver que pour les mois d’été.
Votre part
Le total du centre de coûts, de la clé de répartition et d’un éventuel facteur de temps permet de déterminer votre part des coûts totaux au moyen de la formule suivante.
Formule de calcul:
| (coûts) x (clé répart. appartement) x (temps) | = | votre participation en CHF |
| (clé répart. immeuble entier) x (temps sur la période) |
Exemple de calcul:
| 29'900.00 x 102.20 x 33.33 | = | 550.00 |
| 1'852.00 x 100 |
Acomptes
Une fois que votre part a été déterminée dans le total des coûts, les acomptes versés pour la période de décompte concernée sont alors déduits du total. Les acomptes font partie du loyer brut mensuel et sont transférés avec le paiement de celui-ci.
Après avoir pris en compte les acomptes, il restera un solde en votre faveur ou en votre défaveur.
| Consommation détaillée en combustible pour le chauffage | Mazout en litres | CHF | |
|---|---|---|---|
| Stock initial au 01.05.20xx | 12'000.00 | 11'040.00 | |
| Livraisons du 01.05.20xx au 30.04.20xx | 15'256.00 | 12'968.00 | |
| Stock final au 30.04.20xx | -15'300.00 | -13'008.00 | |
| Consommation | 11'956.00 | 11'000.00 |
Détails sur la consommation de combustibles
si le bien est chauffé au mazout, le principe dit FIFO (First-In-First-Out) est utilisé pour déterminer les frais de chauffage.
Comme l’indique ce principe, le mazout qui est versé en premier dans la cuve est également consommé en premier. Ce principe garantit que la consommation d’énergie est toujours évaluée et facturée aux prix actuels du marché.